Politique de confidentialité

Informations générales

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des visiteurs du site www.cespharm.fr (ci-après les « Utilisateurs ») et des pharmaciens au sens de l’article 3 des conditions générales d’utilisation (ci-après les « Pharmaciens ») et qui ont activé leur compte personnel sur le site www.cespharm.fr (ci-après le « Site »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateurs sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les traitements mis en œuvre par le CNOP sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensemble « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »). 

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :
•    De manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ; 
•    Pour le Pharmacien : avant de transmettre ses informations sur le Site, au moment de l’activation de son compte personnel sur le Site (ci-après le « Compte personnel »). 

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par le CNOP.

Données recueillies

De manière générale, le CNOP collecte les informations que vous lui transmettez directement. C’est notamment le cas lorsque vous le contactez via le formulaire de contact ou lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou encore lorsque vous activez votre Compte personnel. 

A partir des formulaires mis à la disposition des Pharmaciens sur le Site, le CNOP collecte les données d’identification des Pharmaciens (telles que nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email lors de commande par exemple) et celles relatives à leur vie professionnelle (telles que leur qualification et leur numéro d’identifiant au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

Le CNOP traite également les données de connexion des Pharmaciens à leur Compte personnel.

Le CNOP collecte des données à partir de cookies conformément à l’article « Gestion des cookies » de la présente Politique de confidentialité.

Comment sont utilisées vos données personnelles

Finalités  Bases légales
Gestion du Site (y compris permettre l’accès au Site et à ses contenus, lutter contre le spam et l’hameçonnage, etc.)Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP d’entretenir un Site performant, sécurisé et fonctionnel donnant accès aux Pharmaciens à leur Compte personnel.
Ce traitement s’appuie sur des données collectées via des cookies, dont certains sont soumis à votre consentement. Nous vous invitons à lire la section « Gestion des cookies » ci-dessous pour davantage d’informations. 
Gestion du Compte personnel réservé aux pharmaciens inscrits à l’OrdreCe traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (CGU) conclu entre le Pharmacien et le CNOP pour l'accès au Compte personnel et aux services proposés par le CNOP sur le Site.
Gestion des commandes et du suivi qualité des documents proposés à la commande ou au téléchargement sur le Site (y compris la gestion des réclamations dans ce cadre).Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (CGU) conclu entre le Pharmacien et le CNOP pour la commande des services proposés par le CNOP sur le Site et leur suivi qualité.
Réponse à vos questions via le formulaire de contactCe traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP de répondre aux demandes des Utilisateurs.
 
Gestion des adhésions au programme  « La minute santé publique ». Des enquêtes de satisfaction sont également réalisées dans le cadre de ce programme.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (CGU et Charte d’utilisation) conclu entre le Pharmacien et le CNOP pour le téléchargement des vidéos proposées par le CNOP sur le Site dans le cadre de ce programme.

La réalisation des enquêtes de satisfaction est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP pour évaluer l’efficacité et la pertinence des vidéos proposées dans le programme « La minute santé publique ».

Envoi de la newsletter au Pharmacien pour l’informer des dernières vidéos mises à sa disposition dans le cadre du programme « La minute santé publique »Ce traitement est fondé sur le consentement du Pharmacien.
Gestion des demandes d’exercice des droitsCe traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CNOP est soumis.
Gestion d’une liste d’opposition Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP pour respecter les souhaits des Pharmaciens concernant le traitement de leurs données.
Assurer le respect de nos CGU ; gestion des précontentieux et contentieuxCe traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOP pour la défense de ses droits.


 

Qui a accès à vos données personnelles


Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif des services compétents de l’Ordre national des pharmaciens aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées de l'Ordre, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

Le CNOP transmet également vos données personnelles à :
•    Des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, lorsqu’il confie certains services à des tiers qui gèrent le stockage, la préparation et l’expédition des commandes, ou encore à des fournisseurs de services de paiement et de sécurisation des transactions contre la fraude, etc.
•    Ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CNOP.
Vos données ne sont pas transférées par le CNOP hors de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que dans le cadre de la gestion des cookies (cf rubrique Gestion des cookies), certaines données soient transférées en dehors de l’Union Européenne par certains sous-traitants du CNOP (par exemple Google Analytics). Le CNOP s’engage à cet effet à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées telles que prévues par le RGPD.
 

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données


Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNOP met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Respect de vos droits 


Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :
•    Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
•    Accès. Vous pouvez demander au CNOP de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
•    Rectification. Vous pouvez demander au CNOP de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
•    Effacement. Vous pouvez demander au CNOP d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. Le CNOP n’est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
•    Limitation. Vous pouvez demander au CNOP de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée notamment lorsqu'elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le CNOP vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Le CNOP peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
•    Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l’« intérêt légitime» du CNOP. Si vous exercez ce droit, le CNOP cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Durée de conservation

Le CNOP conserve les données personnelles :


•    Pour les données des Pharmaciens ayant activé leur Compte, pendant toute la durée de vie professionnelle en tant que Pharmacien. Pour les Comptes restés inactifs, 3 ans à compter du dernier contact sur le Site ;

•    Pour les données de connexion : 1 an à compter de la dernière connexion ;

•    Pour les données relatives aux commandes et livraisons : pendant 10 ans ;

•    Pour les données relatives aux réclamations en lien avec les commandes en ligne : pendant 5 ans après leur prise en compte.

•    Pour les paiements en ligne par carte bancaire des frais de livraison, pendant 13 mois conformément à l’article L.133-24 du code monétaire et financier et pour les autres données de cartes bancaires, une fois la transaction réalisée ou dès que le paiement est effectif ; 

•    Pour les données relatives à l’adhésion au programme « La minute  Santé Publique » : pendant la durée d’adhésion à ce programme ;

•    Pour les données relatives aux enquêtes de satisfaction : pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le Pharmacien 

•    Pour les données utilisées pour l’envoi de la newsletter : 3 ans à compter du dernier contact avec le Pharmacien inscrit à cette newsletter ou jusqu’au retrait du consentement du Pharmacien.

Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées. 

Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :
-    des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du Site,
-    d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.


1 - Traceurs exemptés de consentement préalable

Le CNOP utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.
Ces cookies sont les suivants. 

NOMS DES COOKIESFINALITEDUREE
eZSESSIDCookie de session permettant de garder en mémoire durant une seule session. Ex : Texte de recherche, formulaire, image de chargement du site.  https://doc.ez.no/display/EZP/Session+cookie+configurationsession
popin viewCe cookie est installé pour gérer l’apparition d'une fenêtre d'information (pop-in).1 jour
cespharmCe cookie est installé pour permettre l’apparition du gestionnaire des cookies et la notification des cookies à l’utilisateur.1 an

         

2 - Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le CNOP utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable.

Ces cookies sont les suivants : 

NOMS DES COOKIESFINALITEDUREE
_gaCe cookie est installé par Google Analytics. Ce cookie est utilisé pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes pour suivre l'utilisation du Site et réaliser un rapport d'analyse du Site. Les cookies stockent les informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques.2 ans
_gidCe cookie est installé par Google Analytics. Ce cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport d'analyse sur l'état du site Web. Les données recueillies comprennent le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages visitées sous une forme anonyme.1 jour

_gat

Ce cookie est installé par Google Analytics pour réduire le taux de requête afin de limiter la collecte de données sur les sites à fort trafic.1 minute

 

Lors de votre première visite sur le Site et tant que vous ne vous prononcez pas, le CNOP vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le bloc « Gestion des services » en bas à droite de chaque page. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service. 

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr 

Mise à jour de la politique de confidentialité


Le CNOP est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. Le CNOP vous informera en cas de changement substantiel. 

Coordonnées du responsable de traitement


Conseil National de l’Ordre national des pharmaciens
4 avenue Ruysdaël
75379 PARIS CEDEX 08
France
Tél : 01 56 21 34 34
Fax : 01 56 21 34 99

Dernière mise à jour le 21/03/2022