La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009 a inscrit l’éducation thérapeutique du patient (ETP) dans le code de la santé publique (Art L. 1161-1 à L. 1161-4).
Les textes d’application de la loi relatifs à l’ETP ont été publiés au Journal Officiel du 4 août dernier.
Le décret n°2010-906 et un arrêté en date du 2 août 2010 définissent les compétences requises pour dispenser l’ETP. Le décret précise que l’ETP peut être dispensée par les professionnels de santé. Pour cela, ils doivent disposer de "compétences relationnelles, pédagogiques et d’animation, méthodologiques et organisationnelles, biomédicales et de soins". Ces compétences sont détaillées en annexe de l’arrêté du 2 août 2010. L’acquisition de ces compétences requiert une "formation d’une durée minimale de quarante heures d’enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par un certificat ou un diplôme".
Le décret n°2010-904 prévoit les conditions d’autorisation des programmes d’ETP par les agences régionales de santé, que ces programmes soient menés dans les établissements de santé ou en médecine de ville. Pour être autorisés, ces programmes doivent être mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin et respecter les compétences requises pour exercer cette activité. Ils doivent être conformes au cahier des charges national, fixé par arrêté. Les programmes concernent, sauf exception répondant à un besoin particulier à expliciter, "une ou plusieurs des trente affections de longue durée exonérant du ticket modérateur (ALD 30) ainsi que l’asthme et les maladies rares ou un ou plusieurs problèmes de santé considérés comme prioritaires au niveau régional".
Le guide méthodologique "Structuration d’un programme d’ETP dans le champ des maladies chroniques", publié en juin 2007 par la Haute Autorité de Santé en lien avec l’INPES, sert de référentiel quant aux modalités de mise en œuvre de ces programmes.
