Contraception : de nouveaux outils de la HAS et la gratuité pour les mineures

02/04/2013

La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier deux documents sur les méthodes contraceptives et les conditions de prescription et les conseils en contraception à l’attention des professionnels de santé. Par ailleurs, le décret n°2013-248 du 25 mars 2013 a fixé les conditions de prise en charge des contraceptifs pour les jeunes filles mineures âgées d’au moins 15 ans.

La HAS met à la disposition des professionnels de santé deux nouveaux outils sur la contraception. Ces documents doivent les aider à proposer aux femmes, aux hommes et aux couples, la ou les méthode(s) contraceptive(s) correspondant le mieux à leur profil, à leur fournir une information adaptée et faciliter ainsi leur choix :

Fin avril, ces publications seront complétées par d’autres fiches mémo sur la contraception, spécifiques à différentes situations (contraception chez l'adolescente, chez l'homme, en post-partum ou après une IVG, contraception d'urgence…).

Par ailleurs, pour faciliter l'accès des mineures à la contraception, le décret n°2013-248 paru le 27 mars dernier et pris pour application de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012, a instauré – à compter du 31 mars 2013 – la délivrance gratuite des contraceptifs remboursables pour les jeunes filles mineures âgées d’au moins 15 ans. La loi prévoit également le respect du secret de la délivrance et de la prise en charge des contraceptifs pour les mineures. Les modalités pratiques de délivrance et de facturation des contraceptifs aux jeunes filles mineures sont détaillées sur le site de l’Assurance maladie.