Soumission chimique : mise en oeuvre de l’expérimentation, supports d’accompagnement
L’expérimentation relative à la prise en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, des examens biologiques permettant de détecter un état de soumission chimique sans dépôt de plainte préalable est en cours dans les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et en Île-de-France. Les biologistes médicaux exerçant dans ces territoires sont fortement invités à y participer. Pour les y aider, des supports d’accompagnement sont disponibles sur le site du Cespharm.
Un décret et un arrêté, publiés au Journal Officiel le 13 décembre 2025, précisent les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation et les territoires concernés.
Celle-ci a été lancée, en début d’année, pour une période de trois ans, dans les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et en Île-de-France et prochainement en Guadeloupe.
Afin de garantir un accès rapide, simplifié aux analyses toxicologiques et de lever les obstacles qui freinent encore la prise en charge des victimes, notamment le dépôt de plainte, le circuit proposé dans les régions expérimentatrices permet à toute personne s’estimant victime de soumission chimique de bénéficier d’analyses toxicologiques prises en charge sur prescription médicale, en dehors de tout circuit judiciaire.
Il comporte les étapes suivantes :
- prescription par un médecin, sur une ordonnance comportant la mention « protocole SC », des examens de biologie médicale permettant de détecter des substances impliquées dans la soumission chimique ;
- réalisation des prélèvements (en double exemplaire) dans un LBM de proximité sur présentation de l’ordonnance « Protocole SC » ;
- analyse des échantillons biologiques dans un LBM spécialisé (liste fixée dans l’arrêté) ;
- transmission des résultats au médecin prescripteur par le LBM spécialisé ;
- communication des résultats à la personne par le prescripteur dans le cadre d’une consultation dédiée.
Compte tenu de leur rôle pivot dans l’accueil et l’accompagnement des patients, les biologistes médicaux exerçant dans ces territoires sont appelés à s’impliquer dans cette expérimentation. Leur mobilisation est essentielle pour assurer les prélèvements et leur acheminement vers les centres de référence.
L’Ordre des pharmaciens veillera à informer les confrères de toute information complémentaire ou de toute évolution concernant la mise en œuvre de cette expérimentation.
Contacter le CRAFS
Le Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (CRAFS) est chargé d’accompagner les victimes à toutes les étapes de l’expérimentation, via son service de téléconseil personnalisé (joignable au 01 40 05 42 70 et ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h). La personne sera ainsi orientée vers une prise en charge adaptée (médicale, psychologique, juridique…).
En outre, le CRAFS assiste également les professionnels de santé impliqués dans ce dispositif et met à leur disposition les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Des outils pour accompagner les biologistes médicaux
Le Cespharm met à disposition différents documents élaborés par le CRAFS :
- plusieurs outils présentant le circuit proposé dans le cadre de l’expérimentation aux personnes suspectant une soumission chimique : une fiche destinée aux potentielles victimes et un document à l’intention des professionnels de santé concernés ;
- des documents spécifiquement élaborés pour les biologistes :
- le kit d’information sur le prélèvement, la conservation et l’acheminement des échantillons biologiques au LBM spécialisé ;
- les fiches de prélèvements à remplir et à adresser avec les échantillons biologiques au LBM spécialisé (selon la région expérimentatrice : le CHU de Lille, le CHU de Nantes ou le CHU Raymond Poincaré à Garches) ;
- une vidéo tutorielle pour les prélèvements de cheveux ;
- une affiche, un flyer et une vidéo visant à faire connaître la plateforme nationale du CRAFS dédiée à la soumission chimique.
