Santé sexuelle : point sur les nouvelles mesures
Suite aux annonces d’Emmanuel Macron le 8 décembre dernier et à la publication de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, de nouvelles mesures viennent renforcer l’accès à la contraception d’urgence ainsi qu’à la prévention et au dépistage des IST. Focus sur les points clés à retenir.
Mesures concernant les officines en vigueur depuis le 1er janvier 2023
- Elargissement à toutes les femmes (sans limite d'âge*) du remboursement de la contraception d’urgence dispensée en pharmacie sans prescription : cette mesure est inscrite dans la LFSS pour 2023 (article 32). Il est précisé que la délivrance gratuite de la contraception d’urgence doit être accompagnée d’une information claire et concise sur les consultations d’information et de suivi de contraception prises en charge sans avance de frais pour les femmes de moins de 26 ans.
- Délivrance gratuite de préservatifs aux moins de 26 ans : les préservatifs inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (de marque « Eden » et « Sortez couverts ! ») peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie sans prescription médicale et sans avance de frais :
- pour tout assuré social de moins de 26 ans : sur présentation de sa carte vitale ou d’une attestation de droits (ou à défaut de sa pièce d’identité). Pour une personne mineure, une simple déclaration sur l’honneur suffit à justifier son âge et sa qualité d’assuré social ; le secret de la facturation peut être demandé.
- à raison d’une boîte par dispensation, quel que soit le conditionnement.
*Pour bénéficier de la délivrance gratuite de la contraception d’urgence, la femme majeure doit être une assurée sociale et présenter en pharmacie sa carte Vitale ou une attestation de droits. Les titulaires de l’aide médicale d’État (AME) peuvent également en bénéficier, en présentant leur carte AME.
Mesure concernant la biologie médicale
L’examen de dépistage sérologique du VIH en laboratoire de biologie médicale (LBM) sans ordonnance et sans avance de frais est possible depuis le 1er janvier 2022. La LFSS pour 2023 (article 30) prévoit d’élargir le remboursement des examens de dépistage à d’autres IST, réalisés en LBM à la demande du patient et sans prescription. Un arrêté précisera les infections concernées et les modalités de réalisation de ces dépistages.
