Pass sanitaire : ce qu'il faut savoir

Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Depuis le 9 août, le pass sanitaire s’applique aux :

• Lieux d’activités et de loisirs (cinéma, musées, salle de concert, événements sportifs, etc.)
• Lieux de convivialité (discothèque, bar, café, restaurant, etc.)
• Etablissements de santé (hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades, sauf urgences ou accès pour un dépistage de la Covid-19)
• Transports publics (transports de longue distance, à savoir les trains à réservation, vols nationaux ou encore les cars interrégionaux)
• Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, sur décision du préfet du département lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient.

Pour connaître la liste complète des lieux ou évènements concernés par le pass sanitaire : Dossier “Pass sanitaire” du Gouvernement

À compter du 30 août 2021, le pass sanitaire peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Qu’est-ce qu’un pass sanitaire valide ?

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :

• soit un certificat de vaccination (complète),
• soit un justificatif d’absence de contamination
• soit un certificat de rétablissement

Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.

En détails :

1. Le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet

Les personnes peuvent présenter un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, qui comprend le délai nécessaire après l’injection finale soit :

• 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins pour les patients avec un antécédent de Covid-19 ;
• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).

2. Le justificatif d’absence de contamination : test négatif de moins de 72 heures (contre 48 heures auparavant)

Sont admis les résultats des tests RT-PCR, antigéniques ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé.

A noter : Les autotests ne sont pas reconnus comme preuve pour le pass sanitaire dans le cadre des voyages vers l’étranger, entre la métropole et les outremers et entre l’hexagone et la Corse.*

3. Le certificat de rétablissement

Celui-ci est admis sur la base d’un résultat positif à un test RT-PCR ou antigénique (certifiés avec QR Code) datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

*Le pass sanitaire intègre deux dispositifs :

• le pass sanitaire "activités" est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture.
• le pass sanitaire "voyages" est mis en œuvre dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières.

Outils pratiques à votre disposition pour informer le public : Infographies “Pass sanitaire : mode d’emploi” + les trois preuves autorisées

Comment intégrer ses preuves sanitaires dans l’application TousAntiCovid ?

Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire dans l’application TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilités :

• Flasher le QR Code figurant sur le certificat papier ou le PDF authentifiant le résultat du test ou de la vaccination ;
• Cliquer sur un lien disponible sur la plateforme SI-DEP ou le téléservice de l’Assurance Maladie suite à un test ou à une vaccination, pour intégrer directement le certificat à l’application.

En cas de difficulté, un service d’assistance téléphonique est disponible pour orienter les personnes dans le téléchargement des preuves (0 800 08 71 48, numéro gratuit, disponible 7/7 de 8h à 21h du lundi au samedi et de 9h à 20h le dimanche).

Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

Pour être vérifiés par les personnes et les services habilités, les certificats, qu’ils soient présentés au format papier ou numérique, disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid, ou de toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique. L’application TousAntiCovid Verif est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.

Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :

• le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
• une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.

Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire sont les suivantes :

• responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements ou leur délégué clairement identifié (exemple : salarié, prestataire) ;
• exploitants de services de transports de voyageurs ;
• personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

Cas particuliers pour accéder au pass sanitaire : quelques questions auxquelles vous pouvez être confrontés

• J’ai été vacciné avec une seule dose suite à une infection mais mon pass est invalide car le schéma vaccinal n’est pas défini comme complet, à qui signaler cette anomalie ?

Si vous ne voyez pas apparaître une vaccination clôturée (1/1 ou 2/2) sur votre attestation de vaccination, veuillez vous rapprocher de votre médecin traitant ou du professionnel de santé qui a effectué la vaccination muni d’un justificatif (résultat de test positif par compte-rendu de laboratoire, TROD, certificat de test) afin que celui-ci coche la case « cycle terminé » dans le système d’information Vaccin Covid.

• Je suis Français mais j’ai été vacciné à l’étranger, comment récupérer mon pass sanitaire ?

Si vous avez été vacciné à l’étranger avec l’un des vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament, un portail est mis à votre disposition pour obtenir votre pass valable sur le territoire national et au sein de l’Union européenne. Il vous faut faire la demande par courriel en transmettant un certain nombre de documents (certificat de vaccination du pays de résidence, pièce d’identité, formulaire de demande, etc.). Pour plus d’informations, connectez-vous sur le site du ministère des Affaires étrangères.

• J’ai des contre-indications à la vaccination, dois-je faire un test à chaque fois que je souhaite aller au restaurant ?

Si vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour raison médicale, vous pourrez bénéficier d’un certificat de contre-indication temporaire auprès d’un médecin afin de ne pas être pénalisé pour le pass sanitaire. La contre-indication à la vaccination devra être dûment confirmée, conformément au décret en vigueur.
La liste des contre-indications est disponible ici.

• Je suis un touriste étranger et j’ai été vacciné à l’étranger, comment récupérer mon pass sanitaire ?

Si vous avez été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), Suisse, votre pays de vaccination fournit un certificat COVID numérique de l’UE accepté en France ou, pour le Royaume-Uni, à un format numérique également accepté en France. Vous n’avez alors pas besoin de convertir votre pass sanitaire.

Si vous avez été vacciné dans un autre pays (hors UE), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique en vue de l’obtention d’un QR code valant passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français : cliquez-ici pour en savoir plus.

A noter : un QR code temporaire valant passe sanitaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.

Pour aller plus loin :

> dossier de référence du Gouvernement

> outils de communication