Actualités
18
août
2010

La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009 a inscrit l’éducation thérapeutique du patient (ETP) dans le code de la santé publique (Art L. 1161-1 à L. 1161-4).

Les textes d’application de la loi relatifs à l’ETP ont été publiés au Journal Officiel du 4 août dernier.

Le décret n°2010-906 et un arrêté en date du 2 août 2010 définissent les compétences requises pour dispenser l’ETP. Le décret précise que l’ETP peut être dispensée par les professionnels de santé. Pour cela, ils doivent disposer de "compétences relationnelles, pédagogiques et d’animation, méthodologiques et organisationnelles, biomédicales et de soins". Ces compétences sont détaillées en annexe de l’arrêté du 2 août 2010. L’acquisition de ces compétences requiert une "formation d’une durée minimale de quarante heures d’enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par un certificat ou un diplôme".

Le décret n°2010-904 prévoit les conditions d’autorisation des programmes d’ETP par les agences régionales de santé, que ces programmes soient menés dans les établissements de santé ou en médecine de ville. Pour être autorisés, ces programmes doivent être mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin et respecter les compétences requises pour exercer cette activité. Ils doivent être conformes au cahier des charges national, fixé par arrêté. Les programmes concernent, sauf exception répondant à un besoin particulier à expliciter, "une ou plusieurs des trente affections de longue durée exonérant du ticket modérateur (ALD 30) ainsi que l’asthme et les maladies rares ou un ou plusieurs problèmes de santé considérés comme prioritaires au niveau régional".

Le guide méthodologique "Structuration d’un programme d’ETP dans le champ des maladies chroniques", publié en juin 2007 par la Haute Autorité de Santé en lien avec l’INPES, sert de référentiel quant aux modalités de mise en œuvre de ces programmes.

21
juillet
2010

Le 7 juillet dernier, Denis Jacquat, député de la Moselle, a remis à la ministre de la santé 19 "propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne de l’éducation thérapeutique du patient (ETP)".

Parmi les mesures proposées, Denis Jacquat met l’accent sur la formation des professionnels à l’ETP : introduction d’un enseignement à l’ETP en formation initiale pour tous les professionnels de santé concernés, développement de la formation continue selon les recommandations de l’OMS (sensibilisation à l’ETP de tous les professionnels de santé, formation obligatoire pour les professionnels souhaitant concevoir et/ou animer des programmes d’ETP, formation spécialisée pour les professionnels coordonnant les programmes ou assurant la formation des professionnels).

Denis Jacquat insiste sur le fait que l’ETP doit être "réalisée par des professionnels formés, selon des programmes conçus par des équipes pluridisciplinaires". Il recommande d’accroître l’offre en ETP en secteur ambulatoire afin d’offrir aux patients des programmes à proximité de leur lieu de vie. Il suggère également de mettre en place une rémunération au forfait des professionnels mettant en œuvre les programmes d’ETP.

Par ailleurs, ce rapport précise que les pharmaciens "ont toute leur place dans le développement et la mise en œuvre des programmes d’ETP". Ils peuvent notamment "participer à la conception et à l’animation d’ateliers relatifs aux traitements pouvant se dérouler à l’officine lors de la dispensation des médicaments".

Le rapport Jacquat est consultable sur le site du Ministère de la santé et des sports.