Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'ETP

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'ETP et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'ETP