Cespharm

Cespharm

 
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. 2025
  4. Soumission chimique : publication des textes encadrant l’expérimentation

Soumission chimique : publication des textes encadrant l’expérimentation

17/12/2025
  • Lien(s) utile(s)
  • Thème(s) associé(s)
  • Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la LFSS pour 2025
  • Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la LFSS pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d'activité annuel attendu
  • Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances (CRAFS)
  • Soumission chimique : campagne nationale d’information
  • Violences / Maltraitances