Un nouveau portail facilite toutes les déclarations de vigilance

15/03/2017

Un portail gouvernemental unique permet désormais à toute personne (professionnel ou usager), de déclarer « en quelques clics » tout événement indésirable ou effet inhabituel d’une substance, quelle qu’elle soit, ou d’un acte / examen médical. 

Signalements-sante.gouv.fr

Produit à usage médical (médicament, dispositif médical…), substance de la vie courante (complément alimentaire, cosmétique, produit d’entretien…). Tout évenement indésirable ou effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé peut désormais être déclaré sur le portail commun signalement.social-sante.gouv.fr, quelle qu’en soit la cause.

Cette plateforme hébergée par le site du ministère chargé de la Santé est ouverte à tous, professionnels de santé, usagers ou autres professionnels.
Elle permet également de signaler les événements liés à un acte ou un examen médical (dons de cellules, assistance médicale à la procréation, imagerie médicale…) et de réaliser toutes les déclarations de vigilance préexistantes.

Cet outil prévu dans la loi de modernisation de notre système de santé, vise à « renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire » en « simplifiant les démarches de signalement ». 
Selon la situation, le déclarant pourra :

  • signaler en ligne ;
  • être guidé vers d’autres systèmes de télédéclaration existants (vigie-radiothérapie par exemple) ;
  • être informé de la marche à suivre pour certains cas spécifiques devant impérativement être notifiés par un professionnel de santé ou un professionnel spécialisé.

Dans un communiqué de presse rendu public le 13 mars 2017, Marisol Touraine précise que tous les recueils effectués par le biais de cette plateforme sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.

 

Si la déclaration de tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament est une obligation légale pour le pharmacien*, cette démarche (pour le médicament ou toute autre substance) est moins connue du grand public. Afin de la promouvoir, une fiche explicative peut être téléchargée, imprimée et remise au public au sein des officines, des PUI et des laboratoire de biologie médicale.

 

*Article L5121-25 du code de la Santé publique